Annonce Légale Fin de Location Gerance Personne a contacter: MrMmeMelle E-mail: Téléphone: Annonce Légale Fin de Location Gérance Suivant acte SSP en date du il a été décidé de résilier la location-gérance du fonds de commerce de , sis et exploité à adresse d'exploitation du fonds de commerce, consentie depuis le par: COORDONNÉES DU LOUEUR Si personne physique indiquer Mr ou Mme, Nom, prénom, adresse, code postal et ville Si personne morale indiquer Dénomination, forme juridique, capital, Lieu du siège social, code postal, ville et RC au profit de COORDONNÉES DU LOCATAIRE si personne physique indiquer Mr ou Mme, Nom, prénom, adresse, code postale et ville si personne morale indiquer Dénomination, forme juridique, capital, Lieu du siège social, code postal, ville et RC la résiliation a pris effet à compter du II- Le dépôt légal a été effectué au Greffe du Tribunal de CommerceTribunal d’InstanceCentre Régional d’Investissement de le sous le N° Pour avis et mention. LE GÉRANT En envoyant ce formulaire, vous acceptez notre politique de confidentialité. Vos annonce légale cession du droit au bail à bas prix Contactez-nous Share Facebook Twitter Stumbleupon LinkedIn Pinterest
JAL Officiel Journal Annonce Légale Bulletin Officiel Journal Annonce Légale Bulletin Officiel