Annonce Légale De Mise En Location Gérance Personne a contacter: MrMmeMelle E-mail: Téléphone: Annonce Légale De Mise En Location Gérance Suivant acte SSP en date du , par: LE BAILLEUR si personne physique indiquer Mr ou Mme, Nom, prénom, adresse, code postal et ville. si personne morale indiquer Dénomination, forme juridique, capital, lieu du siège social, code postal, ville et RC a donné à titre de location-gérance à LE LOCATAIRE si personne physique indiquer Mr ou Mme, Nom, prénom, adresse, code postal et ville. si personne morale indiquer Dénomination, forme juridique, capital, lieu du siège social, code postal, ville et RC, un fonds de commerce de sis et exploité à Adresse d'exploitation du fonds de commerce du Date de début au Date de fin .Renouvelable par tacite reconductionSans Renouvellement II- Le dépôt légal a été effectué au Greffe du Tribunal de CommerceTribunal d’InstanceCentre Régional d’Investissement de le sous le N° Pour avis et mention. LE GÉRANT En envoyant ce formulaire, vous acceptez notre politique de confidentialité. Vos annonce légale de mise en Location gérance à bas prix Contactez-nous Share Facebook Twitter Stumbleupon LinkedIn Pinterest
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